CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Généralités
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les Conditions Générales
de Vente. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne
peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les commandes sont à adresser par courrier, fax ou message électronique, à nos services en charge du suivi du dossier.
Les caractéristiques des produits présentés sur notre catalogue ou site Internet peuvent évoluer en fonction de l’offre de nos fournisseurs.
Articles 2. Prix
Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes qui nous sont adressées ne
deviennent définitives qu’après notre acceptation.
Tous les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant
de tout rabais, remise, ristourne applicable à la dite commande. Les prix s’entendent net, hors taxes sur la base des tarifs communiqués.
Tout impôt , taxe, redevance et autre seront facturés le cas échéant suivant la réglementation en vigueur.
Toute commande doit porter au minimum sur un montant total H.T. de 200 euros, sauf accord écrit de notre part. En dessous de ce seuil,
une participation aux frais de 5 euros H.T. vous sera facturée. . Les expéditions de nos produits s’entendent franco de port et d’emballage
au lieu demandé par le client, pour toute commande de 400 euros H.T. et plus. Le montant des frais de port et d’emballage sera facturé
pour toute commande d’un montant inférieur.
Article 3. paiement
Sauf convention contraire, nos produits sont payables comme suit :
La première commande est à régler par retour, à réception des marchandises, sans escompte.
Les règlements suivants se feront par L.C.R. directe émise par nos soins à 30 jours fin de mois. Nous nous réservons cependant d’en modifier,
sans limite de temps, les conditions de règlement chaque fois que nous le jugeons utile pour la sécurité du paiement.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous,le défaut de paiement de nos factures à échéance entraînera d’une
part l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et d’autre part, des pénalités de retard
basées sur un taux légal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, tout mois commencé étant dû, et majorées d’une somme fixe de 15
euros hors T.V.A. par dossier les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de retard de paiement,
nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le montant des intérêts de retard
pourra être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais dus.
Articles 4. Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise est suspendu jusqu’au paiement intégral
du prix. Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera notre propriété entière, mais vous en assumerez tous les risques
dés le départ de nos entrepôts.
Article 5. Livraison – Objet de la livraison – Délai
Nos marchandises, expédiées en franco ou en port dû, voyagent à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout
moment toute modification que nous jugeons utile à nos produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en
cours de commande, nous nous réservons aussi le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans notre site Internet, nos
prospectus et nos catalogues. Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle en fonction
de nos possibilités d’approvisionnement et/ou de transport. Les délais de livraison indiqués, étant eux aussi fonction de nos possibilités
d’approvisionnement et de transport, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent
donner lieu à dommages intérêts, remise de prix, retenue ou à annulation de commandes en cours
Article 6. Réception – Réclamation
Toute réclamation pour non-conformité du produit livré au produit commandé devra nous être impérativement transmise, avec copie des réserves
précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison le jour même de l’émargement du bon de livraison, dans un délai de 72
heures à compter de la date de réception des dites marchandises. Il vous appartiendra de fournir toute justification quand à la réalité des
vices ou anomalies constatés. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée et encore moins admise pour s’opposer au paiement de la
commande.
Article 7. Retours de marchandises
Tout retour ou reprise de marchandises ne peut se faire sans notre accord préalable. Les produits concernés doivent avoir été livrés depuis
moins d’un mois et nous être retournés complets, dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Toute reprise acceptée par
nos services entraînera l’établissement d’un avoir, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, duquel sera déduit
le surcoût logistique de la reprise. Les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte du droit à bénéficier
d’un avoir quelconque. Cet avoir ne donnera pas lieu à remboursement mais sera déductible des encours existants ou à venir.
Article 8. Compétence – Droit applicable
Sera seul compétant en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les
tribunaux D'Avignon. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en
garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur
les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause. Les présentes conditions générales de ventes
sont régies et gouvernées par le droit Français.